Statuts de l’Association Jeune Musique
Dispositions générales
Article 1
Dénomination :
L’Association Jeune Musique (ci-après : L’Association) est une association sans buts lucratifs, au sens des articles 60 et suivants du Code Civil.
Article 2
But :
L’Association a pour but :
De promouvoir la musique des XXe et XXIe siècles ;
De réunir les personnes qui désirent contribuer à la connaissance et au développement de la musique des XXe et XXIe siècles ;
De favoriser l’interprétation et la création de cette musique, spécialement chez les jeunes.
Son activité est étrangère à toute préoccupation politique, religieuse ou ethnique.
Article 3
Siège :
Le siège de l’Association est à Fribourg (Suisse).
Article 4
L’Association peut exercer toute forme d’action propre à réaliser son but, notamment :
Organiser des manifestations touchant la musique du XXe et XXIe siècles (concours, concerts, conférences, etc.) ;
Soutenir la création, la diffusion et l’étude d’œuvres de compositeurs fribourgeois contemporains ;
Développer des contacts avec d’autres associations ayant les mêmes buts, en Suisse et à l’étranger.
Article 5
Membres :
Peut devenir membre de l’Association toute personne physique ou morale disposée à offrir une contribution conformément à l’article 2. L’acquisition et la perte de la qualité de membre sont décidées par l’Assemblée. Chaque membre peut sortir en tout temps.
Organisation
Article 6
L’Assemblée :
L’Assemblée a lieu au moins une fois par an. Elle est convoquée par le président, au plus tard 15 jours à l’avance.
La convocation indique le délai dans lequel les membres peuvent soumettre des propositions à l’Assemblée.
Il est tenu un procès-verbal où sont consignées les décisions de l’Assemblée générale et toutes les propositions ou motions dont il est demandé l’inscription.
En plus des attributions énoncées dans d’autres dispositions des présents statuts, l’Assemblée exerce les compétences suivantes :
- Elle nomme le président et les membres du Comité, ainsi que les vérificateurs des comptes et leur suppléant ;
- Elle donne son avis sur les activités futures de l’Association ;
- Elle se prononce sur le rapport d’activités du Comité et sur les comptes ;
- Elle approuve le budget et les comptes ;
- Elle fixe chaque année le montant des cotisations ;
- Elle décide, à la majorité des deux tiers des membres présents, toute modification des statuts.
Article 7
Le Comité :
Le Comité se compose du président et d’au moins trois autres membres, tous bénévoles.
Le président et les autres membres sont élus par l’Assemblée, pour une durée de 2 ans.
Au surplus, le Comité se constitue lui-même.
Le Comité conduit l’Association. A cet effet, il a toutes les compétences qui ne sont pas confiées à un autre organe par la loi ou les présents statuts.
L’Association est engagée par la signature collective de deux membres du Comité, dont le président ou le vice-président et le caissier ou le secrétaire.
Article 8
Vérificateurs des comptes :
Deux vérificateurs des comptes et un remplaçant sont élus par l’Assemblée, pour une durée de deux ans. Ils sont rééligibles.
Les vérificateurs des comptes examinent les comptes et, en particulier, l’utilisation des moyens. Ils soumettent à l’Assemblée générale annuelle un rapport écrit assorti d’une proposition.
Article 9
Décisions :
Sauf disposition contraire des statuts ou de la loi, les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents.
Article 10
Moyens financiers :
L’Association se procure les moyens nécessaires par :
- les dons de membres ou d’autres bienfaiteurs ;
- les contributions d’institutions publiques ou privées ;
- les cotisations des membres.
Article 11
Dissolution :
La dissolution et la liquidation de l’Association est décidée par l’Assemblée à la majorité des deux tiers et l’actif éventuel est redistribué à une association poursuivant les mêmes buts.